84 % des amendements conservés après le 49.3 viennent des macronistes.

Sur un total de 117 amendements retenus par le gouvernement dans la version du projet de loi de finances 2023 après l'emploi de l'article 49.3 de la Constitution, 98 proviennent de la majorité.

. Rappelons que le recours au 49.3  laisse  le choix  au gouvernement de retenir ou d'écarter à sa guise les amendements déjà votés ou rejetés dans le cadre de la discussion, et même ceux qui n'ont pas encore été examinés.

Dans le détail, sur les 117 amendements retenus, chiffrés à 700 millions d’euros, 63 proviennent du groupe Renaissance, 23 du gouvernement lui-même, 7 de l’allié du Modem – lequel a mené une fronde sur une hausse de la taxation des super-dividendes – et 5 à Horizons.

Il ne reste que quelques miettes aux oppositions : des amendements d’aides à l’Outre-mer pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires et le groupe communiste, la prolongation de la TVA à 5,5 % sur les masques obtenue par les socialistes, à qui le gouvernement a daigné accorder 3 amendements au total.

 Même tarif pour LR, qui trouvera dans le rétablissement du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des PME une maigre consolation.

Les écologistes s’en tirent quant à eux avec une mesure symbole : la légalisation de l’utilisation de l’huile de friture usagée comme carburant, obtenue par un certain… Julien Bayou.

 Les Insoumis  n’ont, pour leurs parts, que leurs yeux pour pleurer.

Précisons en outre que, sur ces 117 amendements, 24 (soit 20 %) sont « rédactionnels », c'est-à-dire de pure forme, et n'ont donc rien à voir avec la prise en compte par le gouvernement du travail de fond des députés.

Soulignons enfin que celà permet  au gouvernemment de rétoquer les amendements votés contre son gré par l'Assemblée Nationale  exit donc le vote en faveur d’un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad qui aurait permis de réduire d’environ 200 euros par mois les frais en Ehpad. ou la taxation des super-dividendes

Retirer un amendement qui a été voté ou ajouter un amendement qui a été rejeté est une atteinte directe et indiscutable à la souveraineté du Peuple représenté par ses députés élus! 

Je vous rappelle enfin la 

MANIFESTATION du SAMEDI 22 OCTOBRE 2022         

14H00 Aux Mobiles -En haut de la Canebière

Intervention d'Olivier MATEU Secrétaire Général UD CGT 13 lors du rassemblement à la Halle de Martigues le 18 Octobre 2022

L’Assemblée nationale a voté jeudi en faveur d’un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, une mesure évaluée à 675 millions d’euros et adoptée au grand dam du gouvernement lors de l'examen du budget 2023  en première lecture. Le dispositif, soutenu par 148 voix contre 137, permettrait de réduire d’environ 200 euros par mois les frais en Ehpad.

Mais, méfi !
L’exécutif, qui se prépare à utiliser l’arme constitutionnelle du 49.3 en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée, a toutefois la possibilité de ne pas retenir cet amendement dans la version finale de ce prget de loi de  financemes.

 INFOS DERNIERE...

Ce n'est pas un Appel à la Grève Générale mais ça y ressemble !

La CGT appelle à "une grève nationale interprofessionnelle pour les salaires et contre les réquisitions". mardi 18 octobre (qui était initialement dédiée à une manifestation de cheminots).

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