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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 17:54

Salariés de La Poste ou de France Télécom, ils ont vu leur carrière bloquée en conservant leur statut de fonctionnaire, lors de la scission des PTT en 1990.
Le 22 décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes a condamné ces sociétés, ainsi que l’État chargé de veiller au respect de ce statut.

Le montant total des indemnisations s’élève précisément à 249 000 €.
Les sociétés ont désormais jusqu’à mi-février pour décider d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.
 

 

Source Ouest-France.

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